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REGLEMENT de LOCATION de LA HESTA

 

1- CAPACITE D’ACCUEIL DE LA SALLE ET MATERIELS DISPONIBLES :

 

            LA HESTA est un Etablissement Recevant du Public, de 5ième catégorie avec restauration assise type N, et mise à disposition pour les associations type L.

 

1-1      La salle :

 

            Superficie de 180 m² (9X20 m).

            Elle est équipée de 20 tables rondes pour 10 personnes, 22 tables rectangulaires pour 6 à 8 personnes et 190 chaises (compris dans la prestation)            La capacité d’accueil est de 180 personnes maximum hors personnel de service et prestataire.

 

1-2      L’espace enfant :

            Superficie de 21 m²

            Elle est équipée d’une banquette, d’une télévision et d’un lecteur DVD. La capacité d’accueil est de 21 enfants au maximum, non cumulable avec l’effectif de la salle.

 

1-3      La cuisine :

            Elle est louée avec la salle. C’est un espace essentiellement destiné à être utilisé par un traiteur ou restaurateur pour la préparation avant le service.

 

            L’espace cuisine est équipé d’un four de remise en température 6 niveaux, de 2 réfrigérateurs, d’un congélateur, d’une plonge, de plans de travail et d’un chariot de service.

 

Il est strictement interdit d’apporter des appareils de cuisson à gaz.

 

1-4      La terrasse :

            Elle est mise à disposition pour les vins d’honneur.

 

2- RESERVATION, DEPOT DE GARANTIE, ASSURANCES ET AUTORISATIONS.

 

2-1      Modalités de réservation :

            La demande de réservation se fait :

            Soit par courrier à la SARL LA HESTA, 247 rue des vignerons, 40600

Biscarrosse, avec le formulaire demande de réservation.

            Soit par e-mail à la-hesta@la-hesta.com avec le formulaire demande de réservation.

 

            Il est conseillé aux futurs locataires de se renseigner par téléphone au

05 58 09 70 74 ou sur le site www.la-hesta.com des disponibilités de la salle.

            La réponse sera accompagnée du tarif de location, des plans des locaux, et des éventuels contrats de sécurité et du présent règlement.

            A la réservation, le locataire versera un acompte représentant 50% du montant de la location, par chèque libellé à la SARL LA HESTA. Le solde de la location sera versé au moment de la remise des clés et de l’état des lieux entrant.

            L’acompte sera restitué si la réservation est annulée 60 jours avant la date prévue. Pour une annulation à moins de 60 jours, l’acompte ne sera pas restitué.

 

2-2      Dépôt de garantie :

            Le dépôt de garantie permet à LA HESTA de garantir notamment :

                        - Les éventuels dégâts.

                        - La non propreté de la salle et de son environnement.

                        - Le non paiement du montant de la location.

 

            Il sera restitué au locataire à l’issue de l’état des lieux de sortie et de l’encaissement du solde du montant de la location.

 

2-3      Assurances :

            Les locataires sont tenus de fournir, au moment de la réservation, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée.

 

2-4      Autorisations, réglementations et responsabilités :

            Pour les manifestations publiques, les locataires s’engagent à demander les autorisations nécessaires à l’organisation de leurs manifestations (autorisation de buvette, SACEM…).

            Les locataires s’engagent à respecter les réglementations en vigueur et notamment sur la sécurité concernant les Etablissement Recevant du Public ainsi que la sécurité incendie.

            Ces éléments seront remis lors de la remise des clés.

            En cas de non respect des réglementations par un locataire, sa seule responsabilité est engagée.

 

2-5      Nuisance :

            Bien que située dans une zone industrielle à l’écart des habitations, et munie d’une isolation phonique renforcée, LA HESTA fait appel au bon savoir vivre de ses locataires sur les nuisances pouvant être générées par la sonorisation et la circulation des véhicules en fin de soirée.

 

            Pour la protection du site et de ses environs, pétards, feux d’artifices

mais aussi confettis sont interdits.

 

3- ETAT DES LIEUX ET MENAGE :

 

3-1      Etat des lieux :

            Les états des lieux d’entrée et de sortie seront établis par un responsable

de LA HESTA et le locataire au moment de la remise et de la restitution des clés.

 

3-2      Ménage :

            Le locataire s’engage à effectuer les tâches suivantes : rangement du matériel mis à disposition, nettoyage des sols, tri sélectif des poubelles, nettoyage des abords, nettoyage de toutes les parties mises à dispositions.

            Le matériel de nettoyage est mis à disposition.

 

4- CONDITIONS D’UTILISATION :

            Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment.

Le locataire est tenu de faire respecter l’ordre et la bonne tenue de la manifestation envers les tiers et ses participants.

            Il est responsable des débordements et des incidents qui pourraient avoir lieu jusqu’à l’état des lieux de sortie.

            Il se doit de préserver l’intégrité des biens mobiliers et immobiliers.

            Le locataire s’engage à respecter la capacité d’accueil énoncée au paragraphe 1-1.

            La décoration doit se faire en respectant les murs et plafonds et en utilisant les supports prévus à cet effet.

 

5- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES :

 

            LA HESTA pourra fournir la prestation de ménage en supplément de la location.

            LA HESTA, pourra aussi proposer des prestataires pour la bonne réalisation de sa manifestation.

 

6- APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT :

 

            A la remise des clés, le locataire devra avoir pris connaissance du présent règlement.

            Le non respect d’une des clauses du présent règlement peut entrainer l’annulation de la location sans aucun remboursement ni dédommagement d’aucune sorte.

            Dans le cas ou un locataire contreviendrait au présent règlement, la SARL LA HESTA se réserve le droit de lui refuser toute location future.

 

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

 

-          Chèque d’acompte représentant 50% du montant de la location au moment de la réservation.

-          Chèque de dépôt de garantie (en fonction du montant de la location).

-          Attestation d’assurance « responsabilité civile locative ».

-          Autorisation de buvette pour les manifestations publiques.

 

            Le locataire déclarera avoir pris connaissance des conditions du présent règlement et les accepter au moment de la signature du contrat.

 

 

 

Le :

 

 

 

Le locataire (nom, prénom)                                                           LA HESTA

 Précédé de la mention

« lu et approuvé »